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1 ou 2 bulletins de salaire régularisant l’absence d’un salarié avec IJSS et/ou IJC
Le décompte de la CPAM correspondant aux bulletins précédents
Les bulletins de salaire des mêmes salariés lorsqu’ils sont présents
Le dernier état récapitulatif annuel de paye (Cumul par rubriques)
Copie de la dernière lettre d’observations du contrôle URSSAF
Journal de payes individuels annuels 2020, 2021 et 2022, et jusqu’à aujourd’hui faisant apparaître individuellement les constituantes de paye
Le dernier mois de bulletins de paie
Etat des charges patronales au 31-12-2020/2021/2022, et jusqu’à aujourd’hui
Copie d’un contrat de travail d’un commercial
Modalité de remboursement des frais professionnels
Convention collective nationale
Contrat prévoyance cadre et non cadre
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