FAQ

Les réponses à toutes vos questions sur l'assurance
de prêt et les risques aggravés
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L’assurance de prêt

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ?

Il s’agit d’une assurance de personne souscrite au moment de la mise en place d’un emprunt pour prendre le relais du paiement de vos échéances de prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.

La garantie ITT est-elle obligatoire ?

  • Si vous souhaitez acquérir votre résidence principale, l’organisme de prêt vous demandera systématiquement une garantie Incapacité Temporaire Totale. (sauf si vous êtes retraité).
  • Si l’acquisition concerne votre résidence secondaire ou un investissement locatif, seules les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie peuvent être demandées.

Quelles sont les formalités en cas de sinistre ?

En cas de décès le bénéficiaire du contrat d’assurance ou les héritiers doivent transmettre au médecin conseil de la compagnie un extrait de l’acte de décès dans un premier temps. Ensuite le médecin reviendra vers eux pour leur communiquer la liste des pièces exhaustives qu’ils doivent retourner, notamment un formulaire à faire remplir par un médecin, le tableau d’amortissement du prêt et en cas d’accident le procès verbal de la gendarmerie ou la police.
En cas d’arrêt de travail, l’assuré doit déclarer à l’assureur dans un délai de 30 jours à compter de la franchise applicable : un formulaire de déclaration de sinistre, le tableau d’amortissement, et le procès verbal de la police ou gendarmerie en cas d’accident.

Les risques aggravés

Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?

Les assureurs raisonnent à partir du questionnaire de santé qui est à compléter lors de la demande d’assurance. Si vous déclarez prendre un traitement, avoir eu un accident ou une maladie, votre dossier devient un risque aggravé de santé car il ne sera pas traité comme un dossier standard et demandera une étude par le médecin conseil de la compagnie d’assurance.

La convention AERAS ?

La convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé doit faciliter l’accès à l’assurance emprunteur des personnes ayant un risque aggravé. Mais attention, cette convention peut refuser l’assurance, il n’y a pas obligatoirement d’issue positive.rance.

Le droit à l'oubli

Permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer, de l’hépatite C ou du VIH, de trouver une solution d’assurance en tarifs et conditions d’acceptation normaux ou de surprime limitée. Attention, il y a des critères à respecter, avec une notion d’antériorité de la maladie.e.

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